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Une
partie du site de la Commission européenne est
réservée aux subventions octroyées
par l'UE.
Ces subventions servent à mettre
en œuvre des projets ou des activités en
rapport avec des politiques de l'Union Européenne. Elles
peuvent être accordées dans des domaines
aussi divers que la recherche, l'éducation,
la santé, la protection des consommateurs, la
protection de notre environnement, l'aide humanitaire,
etc.
Quelques principes de base s'appliquent. Les subventions:
- sont un complément de financement, l'UE
ne finance pas de projets à 100%; seules certaines
actions dans le domaine de l'aide extérieure
peuvent être financées intégralement
;
- ne visent qu'à équilibrer
financièrement une opération
donnée, sans pouvoir conduire à un
profit pour leurs bénéficiaires ;
- ne peuvent pas être accordées
rétroactivement pour des actions
déjà terminées.
- une seule subvention peut être
accordée au profit d'une même action.
Procédure :
Avant le 31 mars de chaque année, les Services
et Directions Générales de la Commission
gérant des programmes de subventions publient
sur leur site Internet leur programme de travail
annuel. Le programme de travail fixe les grandes
lignes des subventions qu'il est prévu d'accorder
sur l'année (domaine d'intervention, objectifs,
calendrier, budget disponible, conditions d'octroi,
etc…). En consultant ces programmes de travail,
vous pouvez donc déjà identifier quels
sont les domaines qui vous intéressent. |
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Les services de la
Commission lancent ensuite des appels à propositions, également
publiés sur leur site ; les appels à propositions
invitent les candidats intéressés à formuler
dans le délai fixé une proposition d'action
qui réponde aux objectifs poursuivis et remplisse
les conditions requises.
Toutes les demandes sont examinées et évaluées
sur la base de critères, clairement annoncés
dans les appels à propositions, en veillant à l'égalité de
traitement ; les candidats sont individuellement informés
de la décision finale les concernant.
Pour des raison de justice et de transparence, et
contrairement au système français, nul
d'extérieur à la commission ne peut avoir
d'influence sur l'attribution d'une subvention à tel
ou tel projet. Pas même une députée
européenne !
Retrouvez la listes des programmes ayant cours actuellement
ici : Aides
de l'UE
Programmes de financement
Cette
page vous propose différentes informations
pour les entreprises et les particuliers, entre autre
sur les possibilités de financement offerte
par l'UE.
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