Site officiel de Marie Hélène Aubert, députée Européenne.
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Les Verts - Alliance Libre Européenne au Parlement Européen

Plan d'Action Européen en faveur de l'agriculture biologique

   
 

En juin 2004, la Commission Européenne présente au Parlement Européen (PE) un Plan d'Action en faveur de l'Agriculture Biologique. Ce document regroupe une série de mesures censées promouvoir la démocratisation de l'Agri Bio qui ne représente que 1,4% de la Surface Agricole Utile en Europe.

Marie-Hélène Aubert, en tant que membre de la commission agriculture reconnue pour sa compétence en matière d'Agriculture Biologique, se voit confier la tâche de rédiger un rapport représentant l'avis du PE sur le texte.

Pour son élaboration sont consultés les différent sacteurs de l’AB, au niveau régional, national et européen : producteurs bien sûr, mais aussi distributeurs et consommateurs.

Le projet de rapport rédigé par Marie-Hélène Aubert est présenté en Janvier 2005 à la Commission Agriculture du PE. Les députés membres de la commission agriculture y proposent des amendements, qui sont votés puis intégrés au texte, si adoptés par la majorité. Le texte consolidé composant le rapport final du PE.

« Alors que certains Etats membres, comme le Luxembourg, la Suède ou l'Allemagne, fixent des objectifs à atteindre, en terme de pourcentage de part de marché ou de surface agricole utile (SAU), la Commission n'adopte pas malheureusement une telle attitude volontariste et choisit comme approche de faire confiance au marché pour le développement de l'agriculture biologique (et mise sur la communication pour faire décoller le secteur). Ce Plan reconnaît certes les avantages intrinsèques de l’AB, mais il aurait dû être l'occasion de réduire les disparités entre les soutiens accordés à l'agriculture biologique et ceux destinés à l'agriculture conventionnelle, soutiens qui permettraient de réduire les prix et de faciliter la disponibilité, les deux facteurs principaux bridant le développement des produits biologiques. » écrit notamment   Marie-Hélène Aubert.

Ce plan d'action comporte néanmoins des mesures intéressantes, comme l'harmonisation des normes et labels européens, et l'encouragement à l'alimentation biologique dans la restauration collective.

Marie-Hélène Aubert suivra ce dossier tout au long de la mandature. De ce Plan d'Action doivent découler de nouvelles règlementations pour l'Agri Bio. La Commission vient de déposer un projet de Règlement Européen sur la production et l'étiquetage biologiques, voir page dédiée sur ce site.

 

Documents:

Le projet de rapport de Marie-Hélène Aubert au complet
(9 pages)

Rapport final après amendements (adopté en mars 2005)
(14 pages, 91 Ko)

Le Plan d’Action soumis au Parlement par la Commission
(Page de présentation + accès au texte intégral
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