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Cette section du site présente toutes les activités de Marie-Hélène Aubert liées à la pêche ainsi que ce qui se passe au sein de la commission pêche du Parlement Européen dont elle est membre titulaire.
Ce site n'a pas vocation à présenter l'activité de l'Union Européenne en matière de pêche, mais vous pourrez trouver une présentation exhaustive des actions en cours sur le site de la Direction Générale Pêche de la Commission Européenne, ainsi que des informations détaillées sur les politiques et programmes en cours.
Ainsi il ne faut pas confondre la DG Pêche de la Commission Européenne et la commission pêche du Parlement Européen. La première est composée de fonctionnaires européens de différents groupes politiques qui traitent des questions piscicoles et proposent les législations européennes et la seconde est composée de Députés Européens de différents groupes politiques, élus, et représentant le peuple européen.
La commission pêche du PE est compétente pour les questions ayant trait :
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1 |
au
fonctionnement et au développement de la
Politique Commune de la Pêche (PCP) et à sa
gestion; |
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2 |
à la conservation des ressources de pêche; |
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3 |
à l'organisation commune du marché des
produits de la pêche; |
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4 |
à la politique structurelle dans les secteurs
de la pêche et de l'aquaculture,
y compris les instruments financiers d'orientation de la pêche; |
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5 |
aux accords internationaux de pêche. |
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 Visuel sur l'importation des produits de la pêche de la campagne "Food" des Verts Européens.
La commission pêche se réunit une fois par mois environ pour étudier les projets soumis par la Commission Européenne ou les rapports d'initiative déposés par les députés.
Il y a d'abord débat entre les députés avec parfois audition d'experts qui viennent présenter les résultats de leurs études sur tel ou tel sujet en cours de discussion.
Des amendements peuvent être apporté avant qu'un rapport sur le projet de loi en cours soit voté. Ce rapport est ensuite présenté à l'ensemble des députés européens en séance plénière et voté... ou pas !
Pour plus d'information sur l'activité de la commission agriculture en général, voir :
La
liste des membres de la commission pêche
Le
site de la commission pêche incluant le
calendrier des réunions ainsi que les documents des textes de loi (directives,
règlements...) en cours de discussion au sein de la commission agriculture avec les amendements proposé et les documents de références le cas échéant (avis d'experts...).
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