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28 Février 2008
Plusieurs experts sur la pêche illégale étaient invités pour la réunion de la commission pêche du Parlement Européen à l'initiative de Marie-Hélène Aubert, chargée de rédiger le rapport du Parlement sur la proposition faite par la Commission Européenne: Mamadou Amadou Ball, Commandant et Chef des services de surveillance à la Commission Sous-Régionale des Pêches (Afrique de l'Ouest), Joachim Cadilla, Vice-Président de la Confédération Espagnole des Pêches, Bruno Correard, Responsable de la Responsible Fishing Alliance et Hélène Bours, de l'ONG CAPE (Coalition pour des Accords de Pêche Equitables) sont venu présenter leur point de vue sur les solutions proposées par le texte. Une délégation de femmes de pêcheurs d'AKTEA avait également fait le déplacement pour assister à l'audition.
Renforcer les moyens de contrôle et de surveillance
L'exposé du commandant Bal sur les moyens dont dispose l'Afrique de l'Ouest pour la surveillance des mers est accablant: quelques vaisseaux seulement, dont la répartition sur plusieurs pays empêche de mener des actions vraiment coordonnées. Un matériel insuffisant et souvent obsolète.
 Le navire Atlantic Dawn, plus grand purse seiner au monde à coté d'une vedette de surveillance... "Peut-on vraiement arreter la pêche illégale avec ce type de matériel?", demande M. Ball...
Coté industrie, M. Cadilla a principalement commenté la question du contrôle des importations ainsi que la présence de bateaux en provenance de pays tiers, qui ont part importante de responsabilité dans la surpêche. Cela dit, les chiffres du rapport d'audit de novembre 2007 de la Cour des Comptes Européenne montrent bien qui les pays européens (France, Espagne et Italie surtout) pratique eux aussi une surpêche importante. Les données sur les prises de thon rouge en 2007 corroborent cette vision d'une Europe qui a bien du mal se poser en exemple, alors même que ses propres flottes ne respectent pas les règles. Les problèmes administratifs d'origine du poisson ont également été mentionnés dans les revendications de l'industrie.
Empêcher l'accès au marché pour le poisson illégal
Le secteur de la distribution, ou plutôt, de la distribution responsable, telle que définie dans la charte de la Responsible Fishing Alliance, a présenté une analyse pertinente des problèmes rencontrés par la filière: le besoin d'un contrôle supranational pour éviter les dérives nationales, l'application de sanctions dissuasives, la question de la demande forte et de l'accès au marché qu'est l'UE... Et quelques solutions comme renforcer le rôle des Organisations Régionales des Pêches, comme l'ICCAT par exemple.
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 La traçabilité implique de savoir où un poisson a été pêché, s'il a été transféré en mer, dans quel port il a été débarqué, quelles entreprises l'ont transformé et qui l'a distribué aavnt qu'il n'arrive dans votre assiette
La traçabilité commence en mer !
Pour adresser la question du marché, la traçabilité parait être la meilleure solution. Mais Hélène Bours confirme que la traçabilité commence en mer. Si le poisson arrive au port après un ou plusieurs transbordements, comment savoir de quel bateau il provient et si celui-ci est autorisé à pêcher dans ces eaux ? L'aspect humain, avec la formation des inspecteurs des pêches entre également en ligne de compte.
Quelles solutions avancées par la proposition de texte de la Commission Européenne ?
L'interdiction des transbordement est une des mesures prises par la commission européenne. Evidemment, s'il est possible de les interdire à des bateaux européens ou à des bateaux de pavillon hors-UE naviguant dans les eaux Européennes, il n'en est rien pour les navires de pays tiers naviguant dans les eaux internationales; ce qui n'est pas sans poser questions.
Un système de certification de capture doit également être mis en place, pour empêcher, ou du moins rendre plus difficile l'accès au marché de poisson illégal.
Le coût de la surveillance en mer pourrait être réduit en utilisant des systèmes de contrôle (satellitaires par exemple) permettant un meilleur ciblage des zones et des navires à surveiller.
Les députés se sont ensuite lancés dans un débat reprenant les principales thématiques présentées. Ils ont quelques semaines pour se faire une opinion définitive du texte de la proposition, et y apporter leurs amendements qui seront votés lors d'une prochaine réunion de la commission pêche début Mai. Le texte final sera adopté en séance plénière par l'ensemble des députés, mais en tout dernier lieu, et comme toujours pour les questions de pêche, c'est le Conseil des Ministres qui tranchera sur les questions restées litigieuses.
Pour aller plus loin:
Le processus législatif du projet de règlement et son calendrier
Présentation du Commandant Ball sur la surveillance en mer
(7,5Mo, ppt)
Présentation de la European Fishing Alliance (700Ko, ppt)
Notes et idées principales d'Hélène Bours, CFFA CAPE (25Ko, doc)
Rapport d'initiative de MH Aubert sur la pêche INN
Texte de la Proposition de règlement de la Commission Européenne sur la pêche INN
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