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Adoption
du rapport Voggenhuber-Duff: Le Parlement Européen
prend l'initiative de réanimer le processus
constitutionnel.
Bruxelles 19.01.2006
Suite aux "NON" Français et Néerlandais
exprimés lors des référendums,
le Conseil Européen de Juin 2005 a adopté une "Période
de réflexion […] pour permettre à de
larges débats publics de se mettre en place
dans chacun de nos pays". Ce jeudi 19 janvier,
le Parlement Européen a adopté, avec
une large majorité (385 pour, 125 contre, 51
abstentions), le rapport des eurodéputés Johannes
Voggenhuber (Verts, Autriche) et Andrew
Duff (Libéraux, G.-B.) sur la "Période
de réflexion : la structure, les sujets et les
cadres pour une évaluation du débat sur
l'Union européenne". Le Parlement Européen
propose ainsi la première et unique "feuille
de route" afin de surmonter la crise constitutionnelle
de l'Union.
But.
Le rapport planifie un plan de sauvetage pour la Constitution.
Il confirme la position du Parlement Européen,
stipulant que le Traité de Nice ne peut être
la base de la suite du processus d'intégration.
Il affirme que la période de réflexion
devrait être utilisée pour relancer un
projet constitutionnel afin de trouver des solution
au blocage de la ratification.L'objectif de la période
de reflection est de démocratiser le
consensus, en prenant en compte, entre autre,
les questions et inquiétudes exprimées
par les citoyens en France, aux Pays-Bas et dans les
autres pays de l'Union. La période de reflexion
devrait se terminer fin 2007 avec une décision
claire sur les suites à donner au processus
de la Constitution.
Selon Jonhannes Voggenhuber :
"Ainsi, l'unification européenne
passe d'un projet des élites et des gouvernements
nationaux à une "res publica", à savoir
l'affaire des citoyens. Nous avons besoin de l'appui
des régions, des villes, des syndicats et
des employeurs, des partis politiques et de la société civile
pour mener un grand débat avec les citoyennes
et les citoyens sur le futur de l'Europe. Le futur
de la Constitution devra être clarifié au
plus tard en 2007 avec comme but une entrée
en vigueur d'un texte au plus tard pour les élections
européennes de 2009."
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Processus.
Le Parlement Européen et les parlements nationaux
organiseront ensemble une série de Forums Parlementaires
en 2006 et 2007, pour discuter des questions fondamentales
sur la nature et la direction future de l'intégration
européenne :
- Quel est le but de l'intégration européenne
?
- Quel rôle doit jouer l'Europe dans le monde
?
- Quel est le futur du modèle économique
et social Européen ?
- Comment définissons-nous les frontières
de l'Europe ?
- Comment améliorer la liberté, la
sécurité et la justice ?
- Comment doit être financée l'Union
Européenne ?
"Le Parlement va présenter des positions
sur ces questions dans des "European papers",
et qui serviront comme base pour les forums et les
débats nationaux.
Les rapporteurs sont d'avis que ce processus
conduira en fin de compte à une amélioration
du texte constitutionnel tout en regrettant que le
Parlement Européen n'ait pas encore trouvé le
courage d'exposer explicitement cette option. Nous
sommes aussi d'avis que les citoyens européens
devraient être consultés à la
fin du processus et après une révision
possible du texte.
J'appelle la Présidence autrichienne à saisir l'initiative du
Parlement européen et d'entamer ensemble avec ce dernier, la tâche
de créer une Union des citoyennes et des citoyens. La devise de Jean
Monnet compte toujours: "Nous unissons des hommes, pas des Etats."
Suite.
Le premier Forum Parlementaire doit être organisé le
9 May conjointement avec le Parlement National Autrichien,
afin de faire des recommendations exhaustives au Conseil
Européen de Juin sur le processus à suivre
pour sortir de la crise.
En savoir plus :
Le
texte intégral du rapport Duff / Voggenhuber
au format Acrobat
Site
du TCE : Texte intégral, présentations,
explications, processus
Le
site des Eurodéputés Verts au Parlement
Européen – section Union Européenne
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