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Le projet de directive établi
par la Commission européenne dite "Directive
Bolkestein" du nom du Commissaire européen
qui l'avait élaborée lors de la législature
précédente, concerne l'ensemble des services
dans l'Union européenne.
Les Verts Européens soutiennent l’objectif
de réduire les entraves injustifiées à la
libre circulation des services dans l'Union. Cependant,
ils rejettent cette directive qui illustre bien la
tendance croissante de la Commission européenne à renoncer à l’objectif
d’harmonisation vers le haut.
Ce projet de directive porte en lui quelques-unes
des réformes potentiellement les plus dérangeantes
jamais proposées par la Commission européenne.
La directive Bolkestein sous sa forme initiale imposerait
la libéralisation des secteurs de la santé,
de l'éducation et de la culture tout en établissant
le principe du "pays d'origine", une expression
qui semble bien inoffensive mais qui pourrait avoir
de graves répercussions sur nos sociétés.
Le GVPE continuera à se battre pour le retrait
de ce projet, qui en nivelant par le bas les conditions
de travail des Européens, va à l'encontre
de l'idée même d'intégration européenne,
ou les pays les plus évolués en matière
sociale, économique, environnementale sont sensés
aider les autres à se mettre à niveau.
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La
procédure législative…
… est la co-décision. Dans ce cas, le
projet de directive est d'abord discuté et voté au
Parlement par la commission compétente (ici,
la commission marché intérieur), qui
produit un rapport. Ce rapport a été voté,
après amendement le 22 Novembre 2005, par les
membres de la commission "marché intérieur",
compétente sur ce sujet. L'ensemble des députés
européens en session plénière à Strasbourg
doit encore l'approuver, ou le rejeter.
Les amendements déposés par les Verts
en commission marché intérieur concernant
le principe du pays d'origine ou l'exclusion des Services
d'Intérêt Economique Général
(l'équivalent européen de nos services
publics) de la directive ont été rejetés.
Le projet amendé a été approuvé par
cette commission, mais les votes ont été très
serrés, et les majorités pourraient changer
au moment du vote en plénière.
Vous trouverez sur
le site de sinople une page dédiée à une
présentation détaillée des raisons
qui poussent les verts à s'opposer à ce
projet de directive services.
Le site héberge également une série
d'article et de pages
d'information sur ce projet de directive. Sinople
est le Centre d’études et d’initiatives
des VertsFrançais au Parlement Européen.
Le site
d'Alain Lipietz, Député Vert suivant
plus particulièrement le projet de directive
services présente quant à lui la procédure
de manière exhaustive.
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