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Cette section du
site présente toutes les activités de Marie-Hélène Aubert liées à l'agriculture ainsi que ce qui se passe au sein de la commission
agriculture du Parlement Européen dont elle est membre suppléante.
Ce site n'a pas vocation à présenter l'activité de l'Union Européenne en matière d'Agriculture, mais vous pourrez trouver une présentation exhaustive des actions en cours sur le site de la Direction Générale Agriculture de la Commission Européenne, ainsi que des informations détaillées sur les politiques et programmes en cours.
Ainsi il ne faut pas confondre la DG Agriculture de la Commission Européenne et la commission agriculture du Parlement Européen. La première est composée de fonctionnaires européens de différents groupes politiques qui traitent des questions agricoles et proposent les législations européennes et la seconde est composée de Députés Européens
de tous les groupes politiques, élus et représentant le peuple européen.
La commission agriculture du PE
est compétente pour les questions ayant trait
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1 |
au fonctionnement
et au développement de la politique agricole
commune |
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2 |
au développement
rural, y compris les activités des instruments
financiers pertinents |
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3 |
à la législation
en matière vétérinaire phytosanitaire, et d'alimentation animale,
pour autant que ces mesures n'aient pas pour
but de protéger contre les risques pour
la santé humaine ainsi que pour l'élevage
et le bien-être animal
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4 |
à l'amélioration
de la qualité des produits agricoles |
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5 |
à l'approvisionnement
en matières premières agricoles |
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6 |
à l'Office
communautaire des variétés végétales |
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7 |
à la sylviculture |
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 Les Députés Européens en réunion de la commission agriculture devant la présentation d'un rapport d'expert
La commission agriculture
se réunit une fois par mois environ pour étudier
les projets soumis par la Commission Européenne
ou les rapports d'initiative déposés
par ses membres.
Il y a d'abord débat entre les députés avec parfois audition d'experts qui viennent présenter les résultats de leurs études sur tel ou tel sujet en cours de discussion.
Des amendements peuvent être apporté avant qu'un rapport sur le projet de loi en cours soit voté. Ce rapport est ensuite présenté à l'ensemble des députés européens en séance plénière et voté... ou pas !
Pour plus d'information sur l'activité de
la commission agriculture en général,
voir :
La
liste des membres de la commission agriculture.
Le
site de la commission agriculture incluant le
calendrier des réunions ainsi que les documents des textes de loi (directives, règlements...) en cours de discussion au sein de la commission agriculture avec les amendements proposé et les documents de références le cas échéant (avis d'experts...).
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