Pour l'historique du rapport voir plus bas notre précédent article

Une victoire contre les OGM ébauchée en plénière...

Le rapport très controversé de M. Virrankoski sur les biotechnologies avait fait couler beaucoup d'encre lors de sa présentation. Et malgré les amendements extrèmement nombreux déposés pour le modifier en profondeur, c'est l'orientation de départ qui posait problème : une orientation trop ouvertement dénuée d'objectivité et en faveur de l'industrie des biotechnologies.

Mais suite à un lobby intense du Groupe des Verts/ALE sur les autres groupes politiques, dont plusieurs députés étaient sur les mêmes positions (entre autres les autrichiens) le rapport n'a été ni débattu ni voté en plénière jeudi 15 mars : le rapporteur a lui-même demandé le renvoi de son rapport devant la commission agriculture du parlement, pour éviter un vote de rejet des eurodéputés. C'était déjà une victoire en soi pour les Verts qui ont tout fait pour que le rapport chantant la gloire des OGM soit au moins considérablement affaibli, sinon carrrément débouté.

...Et confirmée en commission agriculture

L'étape suivante aurait été une ré-écriture du rapport et le recommencement du processus législatif. Mais ce mercredi 21 mars, la commission agriculture du Parlement Européen a décidé de ne pas recommencer la procédure. A la place, un simple document de travail sera élaboré afin de servir de base de discussion en commission agriculture, document qui n'a pas de statut juridique et qui ne sera ni voté par la commission agriculture, ni voté par l 'ensemble des députés en plénière, et qui ne pourra donc en aucun cas représenter l'opinion du Parlement sur ce sujet. C'est donc la fin du processus de rapport sur les biotechnologies.

Une victoire importante, mais un sursis seulement ?

Une proposition de texte (règlement, directive) de la part de la Commission Européenne fait parfois suite à ce type de rapport d'initiative. Mais à l'heure actuelle, cela parait peu probable vu les questions et les boucliers que soulèvent les OGM. C'est donc un sursis de plusieurs années que nous avons gagné.

Sursis seulement peut-être, car force est de constater que les mentalités évoluent, et que les OGM ne sont plus traités avec autant de méfiance qu'auparavant au sein de la commission agriculture, malgré la ferme opposition des Verts, des membres de certains pays (autriche, Italie) et de l'opinion publique (80% des européens selon le dernier eurobarometre sur le sujet). Il faut maintenir la pression et continuer à présenter les OGM sous leur vrai jour, avec leurs peu d'avantages et leurs si nombreux inconvénients !

Documents à télécharger

Le rapport final tel qu'amendé mais non voté en français (213 ko, format .pdf Acrobat)

First Nine Years GMO in USA (anglais, 2,8 Mo ADSL obligatoire, format .pdf)

Un rapport enthousiaste sur les OGM...

Le 21 Novembre 2006, le député conservateur polonais Virrankoski présentait en commission agriculture du parlement européen un rapport d'initiative sur "La biotechnologie : perspectives et défis pour l'agriculture en europe" - comprenez : "Vive les OGM !".

Le rapport, basé sur une étude conduite par des scientifiques pro-OGM, dresse en effet un portrait aussi idyllique que subjectif des "possibilités immenses" pour l'agriculture, l'économie et l'emploi offertes par les OGM. On y retrouve tous les arguments classiques, assaisonnés à la "sauce Monsanto" : les augmentations mirobolantes de production, la réduction des pertes dues aux prédateurs, la simplification du traitement herbicide et même la création de médicaments et l'éradication de la faim dans le monde - tout y est !

Bien sûr, les sources faisant état d'augmentations de productions négligeables par rapport aux semences non-OGM, de l'usage en forte augmentation d'herbicides, de l'érosion des sols, de l'apparition d'espèces résistantes, d'un impact économique faible, voire extrèmement pervers pour les pays en voie de développement par exemple, sont complètement ignorés (voir l'étude First Nine Years GMO in USA dont les résultats sont édifiants)

Le débat en commission agriculture du 20 décembre sur le rapport a mis en lumière outre une division entre pro et anti-OGM qui tend a évoluer en faveur des biotechnologies, une lucidité face a un texte résolument orienté. Certains députés habituellement favorables aux progrès de la science n'ont pas hésité a qualifier le rapport de peu objectif, partial, reflétant le point de vue d'un enthousiaste des OGM et ignorant l'opinion publique et celle des collectivités (réseau "Régions sans OGM" par ex.).

Des conséquences vraisemblablement peu importantes, mais à suivre...

Il est peu probable qu'il soit possible de trouver une majorité pour rejeter complètement ce texte. Il sera donc probablement voté, et il va sans dire que les Verts ont proposé de nombreux amendements parmis les 190 déposés au total afin d'atténuer au maximum la portée du texte final.

C'est un rapport d'initiative, donc un rapport qui ne porte pas sur un projet de loi de la Commission Européenne. En tant que tel il a donc peu d'impact puisqu'il représente juste un opinion sur un thème donné.

Les rumeurs selon lesquelles il pourrait constituer une évaluation de la stratégie pour l'Europe dans le domaine de la biotechnologie restent à ce jour à vérifier. Et même si cela était le cas, il n'est pas sûr qu'une proposition législative en découle.

Cela dit, il arrive régulièrement qu'un rapport d'initiative soit suivi d'un proposition de la Commission et nous continueront à suivre cela de près.

Il est d'ailleurs ironique de voir que ce rapport, intervient au moment ou Bruxelles réclame à la France une amende de 38 Millions d'Euros pour non transposition, depuis 4 ans, de la directive sur les OGM !

Calendrier prévisionnel

24 Novembre : dépot des amendements

20 décembre : débat en commission agriculture du Parlement Européen

23 Janvier : vote du rapport en commission agriculture

14 Février : vote en séance plénière par l'ensemble des députés

Documents à télécharger

Le projet de rapport Virrankoski en français (213 ko, format .pdf Acrobat)

Les amendements proposés à ce rapport, dont ceux des Verts (319 ko, format .pdf Acrobat)

Stratégie pour l'Europe dans le domaine des sciences du vivant et de la Biotechnologie (1,9Mo, ADSL conseillé, format Acrobat)

First Nine Years GMO in USA (anglais, 2,8 Mo ADSL obligatoire, format .pdf)